On ira lire à ce propos la très instructive note de synthèse réalisée par Terra Nova.

Quand on vous répète que le locataire de l’Élysée et son gouvernement fantoche mentent et manipulent sans vergogne, sans doute que c’est pour une bonne raison…

Synthèse :

Le projet de loi de finances 2010 pour l’enseignement supérieur et la recherche présente les mêmes défauts que les budgets 2008 et 2009 : une sincérité douteuse et une clarté très relative des objectifs.

La promesse du Président de la République en 2007 d’accroître chaque année, entre 2008 et 2012 de 1,8 milliard d’euros le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas été tenue comme l’ont remarqué de nombreux observateurs du secteur. Certes il ne suffit pas d’augmenter les moyens pour que le système d’enseignement supérieur et de recherche français progresse. Mais force est de constater que les moyens font réellement défaut pour amorcer son rattrapage par rapport aux pays industrialisés.

Or, une première analyse des chiffres annoncés depuis 2008, montre que, même si des efforts indéniables ont été consentis, les budgets annoncés – et le PLF 2010 n’y déroge pas – reposent sur des postulats qui font douter de la sincérité des moyens comptabilisés dans l’effort supplémentaire total annuel. La construction du « milliard huit » additionne des crédits de nature différente et surtout intègre des crédits qui suscitent l’interrogation, notamment s’agissant des partenariats public-privé. Parallèlement, le crédit impôt recherche permet de gonfler artificiellement les crédits alors qu’il comporte un effet d’aubaine important et bénéficie massivement aux entreprises. Il en résulte un bilan à mi-mandat très mitigé du strict point de vue des moyens.

Ces moyens dont font état les budgets successifs depuis 2008 sont-ils au service d’une stratégie ou de réformes véritables ? L’examen des objectifs que sont censés financés les moyens nouveaux révèle plutôt un catalogue de mesures changeant au gré des années et sans grande cohérence.

Dès lors, l’urgence est de rétablie la sincérité dans le budget et de revenir sur certains dispositifs dont le financement explique en grande partie le côté artificiel des efforts présentés comme bénéficiant à l’enseignement supérieur et la recherche du pays.

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Morceaux choisis :

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Force est de constater que depuis 2008, le choix a été fait de consacrer une grande partie des moyens destinés au système d’enseignement supérieur et de recherche sur le secteur privé, avec un postulat sous-jacent selon lequel le privé serait de toute façon plus efficace que le public. Deux illustrations de ce choix :

• Le Crédit Impôt-Recherche, qui dépasse 530 millions d’euros et qui a fait l’objet d’un remboursement anticipé massif en 2009 de plus de 2 milliards d’euros, profite à plus de 80% aux grandes entreprises privées, avec un effet d’aubaine sans doute très fort ;
• Les partenariats public-privé auxquels seront consacrés des moyens sans précédent dans le budget de l’Etat, sous forme d’un endettement dissimulé de l’Etat, assureront une rente confortable et garantie sur 25 à 30 à l’oligopole des géants du BTP et de leurs filiales. Faut-il rappeler qu’un projet immobilier qui couterait 50 millions à l’Etat ou à ses établissements publics en marché public classique revient à plus de 120 millions d’euros en PPP ?
  

Ces deux dispositifs représentent à eux seuls par exemple 46% de l’effort budgétaire de la mission recherche et enseignement supérieur en 2009 et 54% pour 2010 !

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Par ailleurs, les choix présentés diffèrent notablement des objectifs mis en exergue dans la présentation stratégique de la mission recherche et enseignement supérieur : la satisfaction des besoins de qualification du supérieur, le passage des universités à l’autonomie, l’égalité des chances, la définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, l’attractivité du territoire et la consolidation du rôle de stratège des organismes de recherche. Il est donc légitime de s’interroger sur les objectifs exacts poursuivis par le MESR.

Ces objectifs surprennent également par l’absence d’indicateur précis – sauf pour 2009. Ainsi, l’indicateur essentiel de pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme du supérieur n’a été renseigné que pour 2007, ce qui signifie qu’après 3 ans de financement d’actions destinées à améliorer cet indicateur – crédits du plan licence notamment qui se chiffrent à 730 millions d’euros sur 2008-2011 – aucune mesure de l’indicateur n’a été effectuée. La prévision pour 2009 est de 46%. Rien ne permet de penser qu’en 2012 cet indicateur relativement inerte atteindrait 50%.